• Il faut le savoir, tout site web est considéré comme oeuvre multimédia, et de ce fait est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui rend illégale toute copie partielle ou complète d'un site internet, sauf avis contraire du webmaster.
  La contrefaçon n'en reste pas moins une pratique très courante sur le net, et il est bon pour chacun de connaître ses propres droits afin de se protéger au maximum d'une éventuelle atteinte de ce type. En somme, les droits d'auteurs sont vos principaux recours.

• Chaque webmaster est propriétaire d'un site à partir du moment où il en a réaliser une plus ou moins grande partie. Ainsi du moment que vous "travaillez" sur un site internet quel qu'il soit, vous êtes considéré aux yeux de la loi comme son propriétaire, ou son coauteur selon si vous travaillez en collaboration avec une tiers personne sur le même projet (Code de la Propriété intellectuelle, art. L. 113-2, al. 1 et art. l. 113-3, al. 1).
  “ L'œuvre collective est alors, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
  Cette personne est investie des droits de l'auteur” (Code de la Propriété intellectuelle, Art. L. 113-5).
  Etre propriétaire d'un site web vous rend entièrement responsable des données se trouvant sur celui-ci, mais vous donne aussi accès à certains droits, comme ceux concernant la reproduction du site, de l'accès aux bases de données etc...

• Est considéré comme malfaiteur toute personne physique ayant reproduit, représenté, ou encore modifié un site web sans le consentement de son auteur, à qui revient tous les droits, y compris celui de traduire en justice le présumé coupable d'acte de contrefaçon (voir plus bas les recours lors d'une contrefaçon).

• Afin de veiller au mieux sur le respect de ces quelques règles, voyons les éléments particulièrement sensibles d'un site, à protéger de la meilleure façon possible :

• Il faut tout de même savoir que protéger un site dans son intégralité (ou presque) n'est pas chose aisée, loin de là ! De plus, les démarches peuvent s'avérer très coûteuses...
  
  1. La première partie à protéger sur votre site web, est le code source. Vous savez sûrement que l'on peut y accéder en quelques clics depuis son navigateur, et de ce fait il n'existe aucun véritable "remède" afin d'y échapper. La seule chose que vous puissiez faire, est de breveter votre code source auprès du Bureau Des Brevets, et qui vous rendrait alors entièrement propriétaire de ce code. Mais pour ce faire, il faut que vous ayez dans votre code source, une preuve de l'originalité de sa composition, afin d'obtenir le titre d'inventeur, et ainsi déposer votre brevet. Mais à moins d'inventer quelque chose de vraiment original, il vous sera très difficile de faire accepter ce dépôt.
  Il vous ai aussi possible de tenter d'obtenir auprès de l'INPI un titre de propriété industrielle.
  Vous l'aurez comprit, un code source est bien difficile à protéger, et il vaut parfois mieux faire l'impasse sur cette partie.
  
  2. Sujets à de nombreuses polémiques, les éléments graphiques d'un site web, telle que des logos, animations, ensembles graphiques entier, ou autres images, sont des élément sensibles se devant d'être mis hors de portée des contrefaceurs.
  Le dit logo du site web, peut être protégé par le droit d'auteur et/ou de marque, suite à un dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle. En revanche, pour le reste de la charte graphique, l'auteur doit, par sa personnalisation, faire preuve d'une certaine originalité, afin de pouvoir la faire protéger en tant qu'oeuvre de l'esprit, elle même applicable à une animation, un graphisme, une page-écran, une image, un texte, un son, ou encore l'arborescence d'un site.
  Si votre oeuvre est nouvelle et originale, vous pouvez obtenir un dépôt de modèle à l'INPI.
  La protection du "design" d'un site est donc nettement plus facile que celle du code source, mais elle reste quand même assez coûteuse.
  
  3. Les noms de domaine... Ceux-ci sont relativement faciles à protéger, car leur déposition auprès d'un organisme est nominative, et ce titre de propriété est protégé par le droit des marques, et de ce fait est l'absolue propriété de son propriétaire ! Ce titulaire peut formellement s'opposer à toute reproduction, totale ou partielle... 

• Voyons l'attitude à adopter si l'on vous contrefait votre site ou l'un de ses éléments :
  
  - Vous vous en doutiez peut-être, la première chose à faire est de constater auprès d'un huissier de justice (ou d'un agent assermenté de l'Agence pour la Protection des Programmes : www.app.legalis.net ) 
  
  Si la contrefaçon est reconnue par la personne agréée, vous devrez (tout seul ou à l'aide de votre avocat) saisir le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce pour cesser cette contrefaçon et pourquoi pas obtenir des dommages et intérêts de la personne concernée. Pour ce faire, il vous suffit d'en référer au juge chargé de l'affaire, qui d'après l'Art. L.716-6 1er alinéa du Code de la Propriété intellectuelle peut condamner le malfaiteur afin d'assurer l'indemnisation du propriétaire de la marque ou du bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation".
  
  Dans le cas d'un litige concernant un nom de domaine, vous pouvez faire appel aux Tribunaux de Commerce ou Civils en vue de se rendre unique propriétaire du nom, de plus, les tribunaux condamnent généralement la personne concernée à payer une amende forfaitaire à chaque jour de retard, afin d'assurer au mieux le suivit de l'affaire en question. Vous pouvez même souhaiter d'obtenir du Tribunal des dédommagements ainsi qu'une publication dans un journal spécialisé de son choix.
  Même si la contrefaçon d'un nom de domaine ne constitue pas un délit pénal en lui même, les éléments étant sous l'emprise de droits d'auteur, sont, quant à eux, des délits pénaux, passibles d'une amende de 150 000 €uros.

• Vous savez maintenant tout ce qu'il est utile de connaître pour éviter et contrer au mieux une éventuelle contrefaçon ...
• Par : Benoit Firmin [cyborg]  

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La société éditrice du logiciel P2P va verser 4,1 millions de dollars au syndicat américain de l’industrie du disque RIAA, pour qu’il renonce à sa plainte pour violation du copyright. iMesh promet également de développer une solution légale.

Les pressions de la RIAA (Recording Industry Association of America) ont été les plus fortes: le réseau d’échange gratuit de fichiers iMesh accepte de rentrer dans le rang, contre l’abandon des poursuites judiciaires à son encontre. La société éponyme qui le diffuse, d’origine israélienne, devra verser des dommages et intérêts de 4,1 millions de dollars au syndicat américain. Elle s’est également engagée à trouver un modèle économique «qui respecte les lois américaines sur le copyright», a expliqué la RIAA.

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Internet --> La nouvelle loi Informatique et libertés est votée. Le texte est fortement contesté par de nombreuses organisations qui dénoncent «une régression de la protection des citoyens». Notamment à travers l’article 9 qui autorise les personnes morales à constituer les très controversés fichiers d’infraction.

Internet --> Lutte contre le piratage: le nouveau rôle des FAI L'accord passé entre les fournisseurs d'accès et l'industrie du disque redessine les responsabilités de chacun dans la lutte contre le piratage. Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA, précise quelles seront les nouvelles obligations des FAI.

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